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Comment résilier son assurance auto ?

Il arrive que l’assurance d’un conducteur ne soit plus en adéquation avec sa situation ou ses besoins. Dès lors, ce dernier peut opter pour la résiliation de son assurance auto. Il convient de distinguer deux situations différentes pour la résiliation.

Comment résilier son assurance auto pendant la période d’engagement

La plupart des contrats d’assurances commercialisés sur le marché prévoient une reconduction tacite. En effet, arrivé à échéance, le contrat est reconduit de façon automatique. L’assuré est prévenu par un avis d’échéance annuelle. L’assuré dispose à la date de cet avis d’un délai de 20 jours pour demander la résiliation du contrat. Il est conseillé d’opter pour une notification à l’assurance par le moyen d’un courrier recommandé avec avis de réception pour plus de sécurité juridique.

Le code des assurances prévoit d’autres cas de figure permettant de résilier un contrat d’assurance auto sans tenir compte de la période d’engagement.

La résiliation peut avoir lieu librement en cas de vente, d’achat ou d’héritage. Le cas dans lequel il y a une perte totale du bien assuré ouvre également droit à résiliation. Pour ces derniers cas il est conseillé de privilégier le courrier recommandé avec avis de réception en respectant un prévis de 30 jours.

Comment résilier son assurance auto à l’issue de la période d’engagement

Il existe pour l’assuré la possibilité de résilier son contrat d’assurance à l’échéance de la première année d’engagement de son contrat (Article L.113-12 du Code des assurances). Pour résilier le contrat l’assuré devra notifier à son assureur la résiliation par voie électronique ou par courrier papier recommandé avec avis de réception en respectant un préavis de deux mois. La voie dématérialisée est rapide et moins chère mais n’offre pas autant de sécurité juridique qu’un courrier RAR.

A l’issue de la période d’engagement les contrats d’assurance auto peuvent être résiliés à tout moment comme pour d’autre types de produits d’assurance. La période d’engagement correspond généralement à une année. L’assuré devra notifier à son assureur sa demande par courrier recommandé avec avis de réception auprès de son assureur. Il faut noter que cette formalité peut-être généralement accomplie par votre nouvel assureur si vous décidez d’en changer, cela permet au conducteur d’être couvert à chaque instant. La continuité de l’assurance étant une obligation légale, il est interdit par la loi de circuler sans assurance auto. La résiliation intervient à l’issue d’un délai de 30 jours. S’il existe un trop perçu par l’assureur, ce dernier à l’obligation de rembourser l’assuré.

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