Le permis de conduire est le seul document officiel qui vous permet de circuler légalement avec votre véhicule. En cas de perte, il est indispensable de remplacer dans les plus brefs délais votre permis de conduire. Si vous voulez entamer cette démarche de renouvellement, il faut avant tout passer par l’étape de déclaration de perte. Nous vous livrons dans ces quelques lignes tout ce qu’il faut savoir sur comment mener à bien une déclaration de perte.
Pourquoi entamer de démarche de renouvellement de votre permis de conduire ?
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre permis de conduire lors d’un contrôle routier. Vous allez faire une infraction au Code de la route et subir des sanctions. En effet, vous risquez une amende forfaitaire de 38 euros si vous ne le présentez pas au moment de contrôle policier. Vous disposez d’un délai de 5 jours pour présenter votre permis aux autorités. Au-delà de ce délai, votre amende pourrait atteindre 750 euros. En cas de vol, de perte ou de détérioration de votre permis de conduire, il est urgent de lancer des démarches pour renouveler son permis de conduire afin d’être en ordre avec la loi.
À qui s’adresser pour faire la déclaration de perte de permis de conduire ?
Perdu en France
La déclaration de perte d’un permis de conduire perdu en France peut se faire directement sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. C’est une agence publique appartenant au ministère de l’Intérieur. Il se charge des formalités permis de conduire et des démarches de renouvellement de permis de conduire. Lorsque vous signalez avec votre compte ANTS la perte de votre permis de conduire, le service lance simultanément votre demande de duplicata.
Perdu en Europe
Un résident permanent dans un pays membre de l’Union européenne (UE) doit s’adresser au consulat ou à l’ambassade pour faire sa déclaration de perte de permis. De même, si vous avez égaré votre permis lors d’un voyage dans un pays membre de l’UE, il est possible de faire une déclaration de perte auprès du consulat ou de l’ambassade de France.
Perdu dans un autre pays
Un conducteur qui a égaré son permis de conduire dans un pays hors de l’Union européen doit procéder, avant tout, à un signalement auprès des autorités locales. C’est au niveau de ces derniers que la déclaration de perte va se faire. Toutefois, l’attestation offerte par le consulat suite à votre déclaration ne vous permet pas de circuler. Il faut revenir en France pour avoir un récépissé fonctionnel.
Formulaire à remplir pour renouveler son permis de conduire
Refaire son permis de conduire est équivaut à lancer une procédure de demande de duplicata. Cette demande de renouvellement nécessite quelques documents, à présenter sous format numérique. Les formulaires nécessaires sont notamment un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une pièce d’identité, un code photo d’identité disposant de la vignette « agréé service en ligne ANTS » ainsi qu’une déclaration de perte.
Le récépissé de déclaration de perte de son permis : À quoi sert-il ?
Une fois que l’ANTS a vérifié la déclaration du titulaire ayant perdu son permis, il lui donne un récépissé de perte. Ce dernier est téléchargeable en ligne. Vous pouvez demander à l’agence de vous informer de sa mise à disposition par mail ou par SMS. Le récépissé de perte est considéré comme l’attestation de droits de conduire. Valable pendant une période maximale de 2 mois non renouvelables, ce récépissé de déclaration de perte peut être présenté aux autorités en cas de contrôle. Grâce à ce document, le conducteur ne sera pas immobilisé le temps de la production du duplicata.
