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Assurance auto impayé : Quelles en sont les conséquences ?

Assurance auto impayé : Quelles en sont les conséquences ?

L’automobiliste assuré qui ne paye pas sa prime d’assurance auto prend un risque de lourdes conséquences, comme par exemple, la résiliation de son contrat d’assurance automobile.

D’un coté ses garanties sont suspendues jusqu’à règlement total de ce que sa compagnie d’assurance lui doit. D’un autre coté la cotisation reste due même après annulation du contrat d’assurance auto. Une terre stérile qu’il faut éviter de cultiver.

10 jours pour payer la prime d’assurance automobile :

Payé mensuellement ou trimestriellement, une cotisation doit être réglé par l’assuré durant les 10 jours qui suivent la date d’anniversaire du contrat et ceci d’après l’article L.113-3 du code des assurances. A défaut de paiement au cours de cette période, la compagnie d’assurance envoie une mise en demeure à  l’assuré concerné pour paiement sous 30 jours.

De plus, chaque compagnie d’assurance a le droit d’appliquer ou pas des intérêts légaux. Les montants des primes peuvent varier d’un assureur à un autre, en se basant sur les conditions souscrites sur le contrat d’assurance auto.

L’assurance automobile est un contrat qui engage deux parties (assuré et assureur), tout e, se mettant d’accord sur une somme qui devrait être versé à l’assuré contre des garanties et des services d’assurance.

résiliation

Suspension des garanties et résiliation du contrat !

30 jours après l’envoi de la mise en demeure, deux situations peuvent être créées pour l’assuré :

  • Le montant de la prime d’assurance auto est réglé au cours des 10 jours qui suivent la mise en demeure, c’est à dire 40 jours après le non paiement de la cotisation. Une fois le paiement effectué, les garanties sont à nouveau valables.
  • La cotisation n’est pas payée par l’assuré. Les garanties du contrat d’assurance sont d’abord suspendues, puis, après 10 jours, la compagnie d’assurance entame une procédure de rupture du contrat. C’est-à-dire 50 jours après la réception de la lettre de mise en demeure.

Notez que, même après une assurance auto résiliée par l’assureur, la prime d’assurance auto non payé reste à la charge de l’assuré quelque soit le résultat du débat (assureur/assuré).

Il est également utile de rappeler qu’un automobiliste qui a été résilié pour non paiement de cotisation d’assurance auto, rencontrera beaucoup de difficultés afin de souscrire un nouveau contrat d’assurance à un tarif correct. Sans oublier que toutes les informations concernant l’historique des assurés sont enregistrées sous forme de fiche à l’association pour la gestion des informations sur le risque.

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